Conditions Générales de Vente
Unikvintage64 – Gérard Goncalves
Siège social: 3 rue pausa Leku 64210 Arbonne – Showroom: 945 Route de Kanpobaita 64122 Urrugne
contact@unikvintage64.com
06 67 78 06 72
SIRET : 399 290 063 00052
dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce
TVA non applicable, article 293-B du CGI.
Article 1 : champ d’application et préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre l’auto-entrepreneur Gérard Goncalves (ci–après « Unikvintage64 ») dont l’activité est domiciliée au 4 rue Bernard de Coral 64122 Urrugne, Siret : 399 290 06300052 et tout utilisateur du site www.unikvintage64.com désirant effectuer un achat en France métropolitaine.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV et d’utilisation des services qui respectent la réglementation en vigueur pour la vente à distance.
Unikvintage64 peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes disposition ainsi que tout autre information figurant sur ce site web par le biais d’une mise à jour.
Unikvintage64 peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services ou programmes décrits sur le site.
Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV sans, toutefois, les modifier.
Si vous n’acceptez pas ces dispositions, ne passez pas de commande auprès de Unikvintage64.
Article 2 : commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en utilisant le système de panier en ligne de la boutique.
Les prix sont indiqués en euros et hors taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI), ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués au moment de la validation de la commande en ligne.
Unikvintage se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci prétende à une quelconque indemnité.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Unikvintage64 ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Article 3 : disponibilité
Tout produit vendu hors boutique en ligne sera retiré du Site au plus vite. Mais il est possible que le Client passe commande de ce dit objet en même temps qu’il se vende hors boutique en ligne.
Aucune indemnité ne sera due par Unikvintage64, à quelque titre que se soit, en cas d’indisponibilité, la seule possibilité étant celle du remboursement du prix effectivement réglé.
Article 4 : paiement
Les prix facturés au Client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par Unikvintage64.
Le prix est payable comptant, net et sans escompte, et est exigible à compter de la commande.
Les produits demeurent le propriété de Unikvintage64 jusqu’au complet paiement du prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du prix par Unikvintage64. Le paiement s’effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande.
Le règlement s’effectue par paiement sécurisé via la plateforme E-Transactions (paiement par carte bleue), par Paypal, par chèque à l’ordre de Unikvintage64 ou en argent comptant à l’enlèvement des produits au local d’Urrugne 64122.
Article 5 : livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de facturation indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement moyens habituels pour les produits à destination de la France métropolitaine par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produit, droit de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les délais de livraison indiqués courent à compter de l’encaissement effectif et total du prix par Unikvintage64.
Dès l’expédition de votre commande, nous vous enverrons un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.
Unikvintage64 ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs. Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels délais ou retards de livraison.
N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.
Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention ‘colis refusé car endommagé’.
Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l’échange.
Article 6 : rétractation
Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits proposé à la vente sur le Site à l’exception des biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
Le Client a 7 jours ouvrables à compter de la réception des articles, pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit manifester son souhait d’utiliser son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@unikvintage64.com.
Le Client devra renvoyer le(s) article(s) dans un emballage garantissant son(leur) bon transport et sa(leur) sécurité, intact(s) et non utilisé(s) à l’adresse suivante : Gérard Goncalves, 4 rue Bernard de Coral, 64122 Urrugne. Le délai est interrompu le jour où Unikvintage64 reçoit le bien qui a été renvoyé.
Le Client devra utiliser un service de transport avec présentation à l’expéditeur du paquet et assuré à la hauteur de la valeur facturée par Unikvintage64 du/des objets renvoyé(s).
En cas de non respect de ces conditions, de ces délais ou de dégradation du(des) objet(s), Unikvintage64 se réserve le droit de refuser le retour du(des) article(s) concerné(s).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Unikvintage64 est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délais maximum de 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle l’article lui aura été restitué. Les articles ne seront ni échangés ni réparés, seul le remboursement partiel où total pourra être évoqué.
Article 7 : garantie
Les articles vendus par Unikvintage64 sont (sauf avis contraire) des produits d’occasion uniques. Sauf précision spécifique liée à l’article, la garantie dont dispose le Client réside uniquement dans la conformité du produit à sa désignation et s’applique dans un délai de 7 jours ouvrables. L’article ne pourra être ni remplacé ni réparé mais uniquement remboursé. Unikvintage64 s’engage à rembourser le client sans délai et au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle l’article lui aura été restitué.
Pour exercer cette garantie, le Client adressera un courrier électronique à Unikvintage64 à : contact@unikvintage64.com.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Le délai de 7 jours ouvrables passé, si le produit reçu par le Client n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ou si il présente un dysfonctionnement postérieur à la période d’essai, le Client ne pourra se prévaloir d’aucun recours contre Unikvintage64. Toutefois ces garanties ont lieu sans frais pour le Client et les frais de livraison de retour seront à la charge du Client.
Article 8 : médiation
Service de médiation auquel unikvintage64 est rattaché:
Médiation64, 69 Boulevard de la Mer, 64700 Hendaye, Tél: 06 78 15 57 18, site web: https://www.mediation-64-pyrenees-atlantiques.fr